Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès à et l'usage du service ViralFlow, édité par ViralFlow SAS(« ViralFlow », « nous »). Le service est accessible à l'adresse app.viralfllow.com.

1. Définitions

• Service — la plateforme ViralFlow et l'ensemble des outils de génération de contenu IA qu'elle propose.
• Utilisateur — toute personne disposant d'un compte sur la plateforme.
• Contenu — tout texte, image, vidéo, voix, musique ou autre média généré, téléversé ou stocké via le service.
• Crédits — unité de mesure permettant d'utiliser les outils de génération.

2. Création de compte

Pour utiliser le service, tu dois créer un compte avec une adresse email valide ou via Google/Apple. Tu dois être âgé d'au moins 16 ans. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à protéger tes identifiants. Tu es seul responsable de toute activité effectuée depuis ton compte.

3. Description du service

ViralFlow propose des outils de génération de contenu basés sur l'intelligence artificielle : vidéos, images, voix off, musique, avatars, textes. L'utilisation de chaque outil consomme des crédits selon un barème indiqué dans l'application.

4. Crédits et paiements

4.1 Achat de crédits

Les crédits s'achètent par packs, dont les prix sont indiqués sur la page tarifs. Les paiements sont traités par nos prestataires (Stripe, Maketou, Wave, Orange Money, MTN, PayPal). Toute transaction est confirmée par email.

4.2 Durée de validité

Les crédits sont valables 3 mois à compter de la date d'achat. À l'expiration de ce délai, les crédits non-consommés sont perdus.

4.3 Absence de remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'achat de crédits constitue un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution commence dès la confirmation du paiement et auquel tu renonces expressément à ton droit de rétractation. Aucun remboursement n'est accordé, y compris pour les crédits non-utilisés ou expirés, sauf en cas de défaillance technique de notre fait.

4.4 Échec de génération

Si une génération échoue pour une cause technique de notre côté, les crédits correspondants te sont automatiquement re-crédités. En cas de litige, contacte le support.

5. Usage acceptable

Tu t'engages à ne pas utiliser ViralFlow pour :

• générer ou diffuser du contenu illégal, diffamatoire, haineux, discriminatoire, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• créer du contenu à caractère pédopornographique, pornographique non consenti ou exploitant l'image de mineurs ;
• usurper l'identité d'une personne réelle (deepfake non consenti, faux discours politique, etc.) ;
• générer du contenu trompeur visant à manipuler une élection, à frauder ou à induire en erreur ;
• violer des droits de propriété intellectuelle (marques, œuvres protégées, voix ou image d'une personne sans autorisation) ;
• tenter d'accéder à des comptes ou systèmes sans autorisation, revendre des accès, automatiser massivement les générations, contourner les limites techniques ;
• partager ton compte avec un tiers ou revendre les crédits à autrui.

Toute violation peut entraîner la suspension immédiate de ton compte sans remboursement, et le cas échéant un signalement aux autorités compétentes.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Tes contenus

Tu conserves la propriété des contenus que tu téléverses (« Contenus Utilisateur »). Tu nous accordes une licence non-exclusive, mondiale et gratuite pour les stocker, traiter et te les afficher dans le cadre du service.

6.2 Contenus générés

Sous réserve du paiement des crédits correspondants et du respect des présentes CGU, tu disposes des contenus générés pour un usage commercial ou personnel, dans la limite des conditions d'utilisation des modèles tiers que nous intégrons. Les contenus générés peuvent ne pas être uniques : un autre utilisateur peut générer un contenu similaire à partir d'un prompt proche.

6.3 Plateforme

La plateforme ViralFlow (code, design, marques, logos) est et reste notre propriété exclusive. Aucune licence n'est accordée au-delà du droit d'utiliser le service conformément aux CGU.

7. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Les contenus générés par IA peuvent contenir des erreurs, biais ou inexactitudes : tu es seul responsable de leur vérification avant publication ou usage.

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale au titre du service ne peut excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de chance, manque à gagner, préjudice d'image).

8. Suspension et résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les paramètres. Nous pouvons suspendre ou supprimer ton compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude suspectée ou de comportement portant atteinte au service ou à d'autres utilisateurs. En cas de suspension pour violation, aucun remboursement n'est dû.

9. Évolution du service

Nous pouvons faire évoluer le service, ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Les prix et le coût en crédits des outils peuvent être ajustés ; toute modification est notifiée à l'avance et ne s'applique qu'aux achats postérieurs.

10. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ViralFlow SAS, sauf disposition légale impérative contraire.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [coordonnées du médiateur].

12. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU. Toute modification substantielle te sera notifiée par email ou via une bannière sur la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Contact

Pour toute question : [email protected]